J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

NOR : INDI0630095A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;

Vu les attestations d'accréditation no 1-0312 et no 1-1633 délivrées par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande en date du 15 mai 2006 de la société Laboratoire central des industries électriques (LCIE), Arrête :


Article 1


Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), sis 33, avenue du Général-Leclerc, à Fontenay-aux-Roses, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation no 1-0312 susvisée.

Article 2


Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), sis ZI des Blanchisseries, à Voiron, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation no 1-1633 susvisée.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


François Loos